CE 261/2004 : vers la fin des indemnisations faciles en cas de retard aérien ?

C’est l’un des dispositifs les plus protecteurs pour les passagers dans le monde. Depuis 2004, le règlement européen CE 261/2004 oblige les compagnies aériennes à indemniser les passagers en cas de retard ou d’annulation, sauf circonstances extraordinaires. Mais vingt ans après son entrée en vigueur, l’Europe s’apprête à revoir les modalités de cette indemnisation. Et si certains y voient un recul des droits des passagers, d’autres y perçoivent un nécessaire retour à l’équité.

Retour sur l’origine du règlement CE 261/2004.

Adopté en février 2004, le règlement CE 261/2004 avait pour objectif initial de mieux encadrer les droits des passagers européens face aux annulations, retards importants ou refus d’embarquement. Il instaurait des seuils d’indemnisation selon la distance du vol et la durée du retard, tout en posant un principe simple : sauf cas de force majeure, les compagnies doivent assumer les conséquences d’un dysfonctionnement. Le dispositif a fait de l’Europe un leader mondial en matière de protection des passagers aériens.

CE 261/2004 : une réforme dans les tuyaux européens.

Les ministres des Transports des États membres de l’Union européenne se sont réunis à Luxembourg cette semaine pour discuter d’une refonte du dispositif. Plusieurs options sont sur la table, mais les grandes lignes convergent vers un durcissement des conditions d’indemnisation :

• Pour les vols jusqu’à 3 500 km, une compensation de 300€ ne serait déclenchée qu’après 4 heures de retard (contre 250€ après 2 heures aujourd’hui).

• Pour les vols au-delà de 3 500 km, une compensation de 500€ serait due après 6 heures de retard (contre 600€ après 4 heures aujourd’hui).

Autre évolution discutée : l’indemnisation en cas de correspondance manquée ne serait plus automatique, sauf si le premier vol accuse un retard d’au moins 90 minutes. Ce changement vise à réduire les abus liés à des temps de correspondance très courts.

Une position défendue par Willie Walsh.

Du côté de IATA, l’association internationale du transport aérien, la réforme est accueillie comme une nécessité. Son directeur général, Willie Walsh, l’a rappelé à plusieurs reprises : il est injuste que les compagnies soient contraintes de compenser les passagers pour des retards dus à des causes qui ne relèvent pas de leur responsabilité directe, comme les grèves du contrôle aérien, les contraintes météo extrêmes ou les dysfonctionnements des infrastructures aéroportuaires.

Pour l’ancien patron d’IAG, ces situations devraient relever d’un autre régime, voire d’un fonds d’indemnisation européen financé en partie par les gestionnaires d’infrastructures. L’objectif : responsabiliser l’ensemble de la chaîne aérienne plutôt que de faire reposer l’intégralité du risque sur les seules compagnies.

Low-cost vs compagnies traditionnelles : des impacts divergents.

Le règlement CE 261/2004 ne touche pas toutes les compagnies de la même manière. Les transporteurs low-cost, comme Ryanair ou easyJet, qui fonctionnent sur des marges serrées et des fréquences élevées, absorbent plus difficilement les coûts liés à l’indemnisation. À l’inverse, les compagnies traditionnelles comme Lufthansa ou Air France disposent de structures plus lourdes mais aussi de ressources pour mutualiser ces risques, bien que leur réseau en correspondance les expose davantage aux effets domino en cas de retard.

Ce clivage renforce les tensions autour de la réforme : les low-cost y voient une respiration nécessaire, tandis que les majors craignent un nivellement par le bas du niveau de service attendu en Europe.

CE 261/2004 : vers un compromis entre protection et réalité opérationnelle.

L’idée n’est pas de revenir sur la protection des passagers, mais d’introduire une forme de proportionnalité. Les compagnies aériennes opèrent dans un environnement complexe et souvent hors de leur contrôle. Les retards ne relèvent pas toujours d’une négligence ou d’une mauvaise organisation. En alourdissant systématiquement la facture pour les transporteurs, le règlement actuel introduit un déséquilibre que certains estiment économiquement insoutenable, notamment pour les compagnies low-cost.

D’autres voix, notamment au Parlement européen, s’opposent fermement à toute baisse des indemnisations. Elles rappellent que le règlement CE 261/2004 est devenu un modèle mondial, et qu’il participe à la responsabilisation des opérateurs tout en protégeant un droit fondamental : celui des voyageurs à être traités équitablement.

Conclusion.

La réforme de CE 261/2004, si elle voit le jour, marquera une inflexion importante dans la relation entre compagnies et passagers. Pour les transporteurs, elle pourrait représenter un rééquilibrage salutaire. Pour les passagers, une vigilance s’impose pour que le droit à l’indemnisation ne devienne pas une simple variable d’ajustement.

Et vous, pensez-vous qu’il faille alléger la charge des compagnies ou maintenir coûte que coûte un droit à indemnisation généreux pour les voyageurs ?

Julien.